La RT 2012 est applicable de manière anticipée et vaut pour application de la RT 2005. Il est donc possible de déposer dès maintenant un dossier de demande d’agrément d’une démarche qualité Annexe VII selon la RT 2012. Les éléments à fournir sont détaillés dans l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
La liste des maîtres d’ouvrages ayant mis en place une démarche qualité Annexe VII agréée par le Ministère sera bientôt disponible.
Demande d’agrément
Toute demande d’agrément d’une démarche qualité Annexe VII doit être adressée au CETE de Lyon à l’adresse suivante :
CETE de Lyon/ Secrétariat commission Annexe VIIJoris Biaunier/Unité PER
Bd Giberstein BP 141
71405 AUTUN
Accéder au site rt-batiment pour avoir de plus d’informations sur la démarche Annexe VII