La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 a créé un nouvel outil de maîtrise et de gestion de l’urbanisation autour des sites industriels à risques : les plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Ils sont élaborés par les services instructeurs (DDT /DREAL) en suivant une démarche décrite dans le guide méthodologique d’élaboration des PPRT.
Cette méthodologie générale renvoie à des compléments techniques relatifs à chacun des trois types d’effets (surpression, thermique, toxique) qui permettent de préciser quelles seront les prescriptions sur les bâtiments existants et futurs afin de réduire leur vulnérabilité.
Le cœur du métier relatif à « PPRT volet toxique et confinement » concerne la performance d’étanchéité des bâtiments, sous l’angle d’approche du confinement.
La finalité est de résoudre en matière d’urbanisme les situations difficiles héritées du passé autour des établissements à haut risque, dits Seveso seuil haut, et de mieux encadrer l’urbanisation future, avec la mobilisation de compétences spécifiques :
- Modélisation de la pénétration de polluants toxiques dans le bâtiment
- Systèmes de ventilation et dispositifs constructifs des enveloppes
- Expertise de la perméabilité de locaux existants, diagnostics avec mesures
- Exigences et dimensionnement de locaux de confinement.
L’offre CETii
- Diagnostic simple de confinement – bâtiment d’habitation
- Etude approfondie de confinement – autres bâtiments